Accueil › Ai-je besoin d’un permis de construire ? Le diagnostic en 30 secondes
Répondez à quatre questions : l’outil vous indique en quelques secondes si votre projet relève d’un permis de construire, d’une procédure simplifiée, d’une simple annonce ou d’une dispense — et ce qu’il faut préparer.
Indicatif — ne remplace pas la vérification du règlement de votre commune.
Résultat indicatif fondé sur les régimes usuels en Suisse romande. Chaque commune applique son propre règlement : seule la vérification du règlement communal fait foi. Nous la faisons gratuitement.
Permis de construire ordinaire. Dossier complet, plans d’architecte, formulaires cantonaux, mise à l’enquête publique de trente jours en règle générale, puis décision et délai de recours. C’est le régime de la construction neuve, de l’agrandissement, du changement d’affectation et de la plupart des piscines enterrées.
Procédure simplifiée. Dossier allégé, souvent sans enquête publique. Elle dépend des dimensions et du règlement communal — c’est la catégorie la plus variable d’une commune à l’autre.
Annonce préalable. Pas de dossier complet, mais une déclaration obligatoire à la commune avant les travaux.
Dispense. Aucun dossier à déposer — mais les distances aux limites, les hauteurs et les prescriptions du règlement restent applicables. Un ouvrage dispensé mais non conforme reste illégal, et le voisin qui le signale obtient sa mise en conformité.
L’affectation de la parcelle. Hors zone à bâtir, le droit fédéral prime sur la bonne volonté communale, et beaucoup de projets deviennent impossibles. C’est le premier point à vérifier — avant l’achat, avant les plans.
Le périmètre de protection. Sur un bâtiment inventorié ou en zone protégée, même un remplacement de fenêtres devient un dossier argumenté.
La distance à la limite. C’est le paramètre qui provoque le plus de refus et d’oppositions. Voir notre page dédiée.
Nous préférons être honnêtes plutôt que rassurants : aucun outil en ligne ne peut remplacer la lecture du règlement communal. Les seuils de surface, de hauteur et de distance varient d’une commune à l’autre, et deux villages voisins peuvent avoir des règles différentes. S’y ajoutent les cartes de dangers naturels, les périmètres archéologiques et les secteurs de protection des eaux.
Ce que fait cet outil : vous donner en trente secondes l’ordre de grandeur de la démarche, pour savoir si votre projet est une formalité ou un vrai dossier.
Ce que nous faisons ensuite, gratuitement : vérifier le règlement de votre commune, l’affectation de votre parcelle et les contraintes du site, puis vous confirmer la procédure exacte et son coût.
SAV Dessin – Construction Sàrl, rue d’Yverdon 18, 1530 Payerne — +41 26 543 42 07.
Un architecte vous rappelle sous 24 h ouvrées pour un premier échange gratuit et sans engagement.
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